Au milieu des années 1990, les efforts visant à restreindre les mines terrestres par les mécanismes traditionnels de désarmement à Genève avaient échoué, bloqués par les États disposant des plus gros arsenaux. Les militants ont donc changé de lieu et de méthode. Le Canada a réuni un groupe d'États volontaires prêts à accepter une interdiction totale, selon un calendrier fixe, par simple accord plutôt que par consensus. Le résultat (la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel) a été ouvert à la signature en décembre 1997, et la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel a partagé le prix Nobel de la paix la même année. C'est l'exemple moderne le plus clair d'une gouvernance construite par les volontaires plutôt que par les puissants.
Une coalition de puissances moyennes et d’organisations non gouvernementales a négocié une interdiction complète en un peu plus d’un an, délibérément en dehors des forums de consensus contrôlés par les grandes puissances, et sans que les États-Unis, la Russie ou la Chine ne signent.
Le processus d'Ottawa : comment il a fonctionné
Abandonner le forum bloqué
Plutôt que de chercher un consensus à la Conférence du désarmement, où une seule grande puissance pouvait bloquer tout progrès, la campagne est passée à une négociation autonome ouverte uniquement aux États prêts à accepter une interdiction totale. Refuser d’y participer était permis ; édulcorer le texte ne l’était pas.
Fixer une date limite
Le Canada a lancé un défi public : revenir dans environ un an pour signer un traité. Cette échéance a créé une dynamique et privé les opposants du délai qui tue habituellement les accords ambitieux.
Partenariat avec la société civile
L’ICBL (une coalition de centaines d’ONG) a fourni les preuves, l’urgence morale et la pression politique intérieure dans les États signataires. Gouvernements et militants ont négocié côte à côte, un partenariat inhabituellement intégré.
Construire une norme qui lie même les non-parties
Bien que les grands producteurs soient restés à l'écart, le traité a tellement stigmatisé l'arme que son utilisation, sa production et son commerce se sont effondrés dans le monde entier, y compris chez les non-signataires. La norme a fonctionné là où les seules signatures n'auraient pas suffi.
Pourquoi cela importe pour la gouvernance de ASI
L'hypothèse dominante dans la gouvernance de ASI est que rien de significatif ne peut se produire tant que les États-Unis et la Chine ne sont pas d'accord. Ottawa complique cette hypothèse. Elle montre qu'une coalition déterminée de puissances moyennes et de la société civile peut créer un droit contraignant et une norme mondiale même lorsque les plus grands acteurs refusent de rejoindre, et que cela peut changer le comportement même des réfractaires en rendant la technologie politiquement toxique.
Pour l’IA, cela suggère une stratégie de repli si les négociations entre grandes puissances restent bloquées. Une coalition d’États volontaires (EU, UK, Canada, Japon, Corée du Sud et d’autres) pourrait convenir entre eux de limites contraignantes sur les formes les plus dangereuses de développement de pointe, refuser d’héberger ou de commercer avec des acteurs non conformes, et fixer une norme qui mettrait la pression sur les récalcitrants. Ce ne serait pas aussi bien qu’un traité universel. Mais Ottawa montre que ce n’est pas rien, et que des accords partiels peuvent faire bouger l’ensemble du champ.
Les limites honnêtes
La différence est réelle et importante. Les mines terrestres sont une arme de niche à valeur stratégique limitée ; y renoncer n'a coûté presque rien aux grandes puissances militaires, même quand elles ont refusé de le formaliser. L'IA de pointe est l'inverse : un avantage stratégique et économique potentiellement décisif. Un État qui reste en dehors d'une interdiction de l'IA ne renonce pas à une arme marginale ; il peut courir après la technologie la plus décisive de l'histoire. La stigmatisation qui a neutralisé les mines terrestres a bien moins de chances de retenir un acteur qui croit que la suprématie en IA est à sa portée.
Il existe aussi un écart de vérification. Une interdiction des mines terrestres est relativement facile à surveiller, les mines sont des objets physiques, neutralisées ou stockées à découvert. Le développement de l'IA de pointe est bien plus difficile à observer de l'extérieur, ce qui limite ce qu'une coalition de volontaires peut confirmer sur le comportement des récalcitrants. La norme d'Ottawa a fonctionné en partie parce que les violations étaient visibles. Une coalition sur l'IA devrait construire les outils de surveillance dont les militants des mines terrestres n'ont jamais eu besoin.
Ottawa prouve que les grandes puissances n'ont pas toujours un droit de veto sur le progrès. Quand elles bloquent la porte d'entrée, une coalition de volontaires peut construire le droit et une norme par la porte de côté, et parfois les récalcitrants suivent.
Une deuxième voie, pas un substitut
La bonne leçon n'est pas que la gouvernance ASI devrait abandonner les grandes puissances. La participation universelle reste l'objectif, car les États qui abritent les laboratoires de pointe sont ceux dont le comportement compte le plus. Mais Ottawa offre une seconde voie à mener en parallèle : si les négociations globales s'enlisent, une coalition de volontaires peut encore agir, fixer des normes, bâtir des institutions et créer la pression normative et économique qui finira par attirer les réticents. C'est une police d'assurance contre l'impasse, et un rappel que l'absence d'un accord parfait n'excuse pas l'absence de tout accord.